Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents autonomes)

J.O. 1 du 1 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents autonomes)

NOR : ECOD0261052V

L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes no L 348/02 du règlement (CE) no 2287/02, modifiant les dispositions du règlement (CE) no 2505/96 (JOCE no L 345/96) comme suit :

I. - Le volume initial des contingents tarifaires ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2002 (1) sous les numéros d'ordre 09.2711, 09.2837 et 09.2959 est porté respectivement pour chacun d'eux à 375 000 tonnes, 450 tonnes et 77 000 tonnes au titre de cette période contingentaire.

Le volume initial des contingents tarifaires ouverts du 1er juillet au 31 décembre 2002 (1) sous les numéros d'ordre 09.2902 et 09.2935 est porté respectivement, au titre de cette période contingentaire, à 20 000 unités et 70 000 tonnes.

II. - Les contingents tarifaires à droit réduit ou nul ouverts à compter du 1er janvier ou, selon le cas, à compter du 1er juillet 2003 sont repris aux annexes I A et I B du présent avis.

(1) Règlement (CE) no 2559/01, JOCE no L 344/01 modifiant le règlement (CE) no 2505/96.

A N N E X E I A

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2003 page 109 à 114

A N N E X E I B

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2003 page 109 à 114

a) Les produits susmentionnés doivent, en outre, répondre aux spécifications physiques suivantes :

- produits relevant des codes NC ex 7209.16.90 et ex 7209.17.90 : acier dur contenant en poids entre 0,64 % et 0,70 % de carbone destiné à la production de bandes de montage-transporteuses caractérisées par une température de fonctionnement admissible de 400 °C et une résistance à la traction de 1 200 N/mm² ( 10 %). Autres éléments ou propriétés selon spécifications techniques spéciales (HM 1708) ;

- produits relevant des codes NC ex 7219.32.10 11/12, ex 7219.33.10 11/12 et ex 7219.34.10 11/12 : acier inoxydable « NICRO » destiné à la production de bandes de montage-transporteuses caractérisées par une température de fonctionnement admissible de 350 °C.

Type i : résistance à la traction de 1 050 N/mm² ( 10 %). Composition chimique : teneur maximale en carbone de 0,06 %, teneur en chrome de 13 %, teneur en nickel de 4 %. Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales (HM 1708).

Type ii : résistance à la traction de 1 200 N/mm² ( 15 %). Composition chimique : teneur maximale en carbone de 0,15 %, teneur en chrome de 17 %, teneur en nickel de 7 %. Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales (HM 1708) ;

- produits relevant des codes NC ex 7219.33.10 13/14/15/16/17/18 et 7219.34.10 13/14/15/16/17/18 : acier inoxydable destiné à la production de bandes de montage-transporteuses.

Type i : résistance à la traction de 1 200 N/mm². Composition chimique : teneur en carbone de 0,1 %, teneur en silicium de 0,6 %, teneur en manganèse de 1,4 %, teneur en chrome de 17,5 %, teneur en nickel de 7,5 %. Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales (HM 1712).

Type ii : résistance à la traction de 1 200 N/mm². Composition chimique : teneur en carbone de 0,06 %, teneur en silicium de 0,6 %, teneur en manganèse de 1,4 %, teneur en chrome de 18,5 %, teneur en nickel de 8,5 %. Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales.

Type iii : résistance à la traction de 1 000 N/mm². Composition chimique : teneur en carbone de 0,05 %, teneur en silicium de 0,6 %, teneur en manganèse de 1,7 %, teneur en chrome de 17,5 %, teneur en nickel de 12,5 %, teneur en molybdène de 2,7 %. Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales.

Type iv : résistance à la traction de 1 080 N/mm². Composition chimique : teneur maximale en carbone de 0,05 %, teneur maximale en silicium de 1 %, teneur en chrome de 13 %, teneur en nickel de 4 %, teneur en titane de 0,3 %. Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales (HM 1710).

Type v : résistance à la traction de 1 150 N/mm². Composition chimique : teneur maximale en carbone de 0,08 %, teneur en silicium de 1,5 %, teneur en chrome de 14 %, teneur en nickel de 7 %, teneur en cuivre de 0,7 %. Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales (HM 1701).

Type vi : résistance à la traction de 1 200 N/mm². Composition chimique : teneur en carbone de 0,03 %, teneur en silicium de 0,6 %, teneur en chrome de 15,25 %, teneur en nickel de 4,9%, teneur en cuivre de 3,25 %. Autres éléments et propriétés selon spécifications techniques spéciales.

Nota. - La composition des produits a, b, c (i à vi) peut varier dans les limites des normes en vigueur en matière d'analyse.